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Projet de loi 1, loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Un recul démocratique sous couvert d’affirmation nationale

20 novembre 2025

La Table nationale des CDC (TNCDC) a présenté un mémoire dans le cadre du projet de loi 1

Le projet de loi 1, présenté par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, prétend affirmer l’identité nationale du Québec et doter la province d’une première Constitution. Pourtant, derrière ce geste symbolique, se cachent des transformations profondes du cadre démocratique et juridique québécois. En modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et en restreignant certains pouvoirs judiciaires, le gouvernement risque d’affaiblir les mécanismes mêmes qui garantissent la protection des droits, l’équilibre des pouvoirs et la participation citoyenne.

Pour les corporations de développement communautaire, qui représentent plus de 2800 organismes, ce projet marque un recul démocratique. Il s’inscrit à contre-courant d’une vision inclusive et participative du développement social, où la société civile joue un rôle essentiel dans la construction des politiques publiques. Une telle refonte du pacte collectif ne peut être menée sans un vaste dialogue social, une écoute réelle des communautés, et la reconnaissance de la diversité des voix qui composent le Québec d’aujourd’hui.

Consultez le communiqué de presse

 

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  • Mémoire de la CDC de L’Érable sur le Projet de loi 1, loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Un recul démocratique sous couvert d’affirmation nationale
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